Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

J.O. 102 du 30 avril 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07817
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0410040V

En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2004-35 du 5 avril 2004, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 mai 2004, des quinze normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION

NF EN 1991-1-5. - Eurocode 1 : actions sur les structures. - Partie 1-5 : actions générales. - Actions thermiques (indice de classement : P06-115-1).

NF EN 81-58. - Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs. - Examen et essais. - Partie 58 : essais de résistance au feu des portes palières (indice de classement : P82-800).

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 840-1. - Conteneurs roulants à déchets. - Partie 1 : conteneurs à 2 roues de capacité inférieure ou égale à 400 litres pour lève-conteneurs à peigne. - Dimensions et conception (indice de classement : H96-110-1).

NF EN 840-2. - Conteneurs roulants à déchets. - Partie 2 : conteneurs à 4 roues de capacité inférieure ou égale à 1 300 litres à couvercle(s) plat(s), pour lève-conteneurs par tourillon et/ou à peigne. - Dimensions et conception (indice de classement : H96-110-2).

NF EN 840-3. - Conteneurs roulants à déchets. - Partie 3 : conteneurs à 4 roues de capacité inférieure ou égale à 1 300 litres à couvercle(s) bombé(s), pour lève-conteneurs par tourillon et/ou à peigne. - Dimensions et conception (indice de classement : H96-110-3).

NF EN 840-4. - Conteneurs roulants à déchets. - Partie 4 : conteneurs à 4 roues de capacité inférieure ou égale à 1 700 litres à couvercle(s) plat(s), pour lève-conteneurs par tourillon large ou BG-basculeurs et/ou lève-conteneurs à peigne large. - Dimensions et conception (indice de classement : H96-110-4).

NF EN 840-5. - Conteneurs roulants à déchets. - Partie 5 : exigences de performance et méthodes d'essais (indice de classement : H96-110-5).

NF EN 840-6. - Conteneurs roulants à déchets. - Partie 6 : exigences d'hygiène et de sécurité (indice de classement : H96-110-6).

NF EN ISO 9856. - Courroies transporteuses. - Détermination de l'allongement élastique et permanent et calcul du module d'élasticité (indice de classement : T47-111).

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN ISO 15586. - Qualité de l'eau. - Dosage des éléments traces par spectrométrie d'absorption atomique en four graphite (indice de classement : T90-119).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN ISO 4026. - Vis sans tête à six pans creux, à bout plat (indice de classement : E25-171).

NF EN ISO 4027. - Vis sans tête à six pans creux, à bout tronconique (indice de classement : E25-172).

NF EN ISO 4029. - Vis sans tête à six pans creux, à bout cuvette (indice de classement : E25-174).

NF EN 14208. - Bouteilles à gaz transportables. - Spécification pour les fûts soudés de capacité inférieure ou égale à 1 000 litres destinés au transport des gaz. - Conception et fabrication (indice de classement : E29-725).

NF ISO 10072. - Outillage de moulage. - Buses d'injection. - Dimensions (indice de classement : E63-510).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 mai 2004, des treize normes françaises suivantes :

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

NF EN 840-1 (juillet 1997). - Conteneurs roulants à déchets. - Partie 1 : conteneurs à 2 roues de capacités comprises entre 80 litres et 390 litres pour lève-conteneurs à peigne. - Dimensions et conception (homologuée le 20 juin 1997) (indice de classement : H96-110-1).

NF EN 840-2 (juillet 1997). - Conteneurs roulants à déchets. - Partie 2 : conteneurs à 4 roues de capacités comprises entre 500 litres et 1 200 litres à couvercle(s) plat(s), pour lève-conteneurs par tourillon et/ou à peigne. - Dimensions et conception (homologuée le 20 juin 1997) (indice de classement : H96-110-2).

NF EN 840-3 (juillet 1997). - Conteneurs roulants à déchets. - Partie 3 : conteneurs à 4 roues de capacités comprises entre 770 litres et 1 300 litres à couvercle(s) bombé(s), pour lève-conteneurs par tourillon et/ou à peigne. - Dimensions et conception (homologuée le 20 juin 1997) (indice de classement : H96-110-3).

NF EN 840-4 (juillet 1997). - Conteneurs roulants à déchets. - Partie 4 : conteneurs à 4 roues de capacités comprises entre 750 litres et 1 700 litres à couvercle(s) plat(s), pour lève-conteneurs par tourillon large ou BG-basculeurs et/ou lève-conteneurs à peigne large. - Dimensions et conception (homologuée le 20 juin 1997) (indice de classement : H96-110-4).

NF EN 840-5 (juillet 1997). - Conteneurs roulants à déchets. - Partie 5 : exigences de performance et méthodes d'essais (homologuée le 20 juin 1997) (indice de classement : H96-110-5).

NF EN 840-5/A1 (décembre 2000). - Conteneurs roulants à déchets. - Partie 5 : exigences de performance et méthodes d'essai (homologuée le 20 novembre 2000) (indice de classement : H96-110-5/A1).

NF EN 840-6 (juillet 1997). - Conteneurs roulants à déchets. - Partie 6 : exigences d'hygiène et de sécurité (homologuée le 20 juin 1997) (indice de classement : H96-110-6).

NF EN 840-6/A1 (décembre 2000). - Conteneurs roulants à déchets. - Partie 6 : exigences d'hygiène et de sécurité (homologuée le 20 novembre 2000) (indice de classement : H96-110-6/A1).

NF EN ISO 9856 (décembre 1995). - Courroies transporteuses. - Détermination du module d'élasticité (homologuée le 5 novembre 1995) (indice de classement : T47-111).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF E27-180 (novembre 1980). - Vis sans tête à 6 pans creux à bout plat (enregistrée le 30 octobre 1980) (indice de classement : E27-180).

NF E27-181 (novembre 1980). - Vis sans tête à 6 pans creux à bout conique (enregistrée le 30 octobre 1980) (indice de classement : E27-181).

NF E27-183 (novembre 1980). - Vis sans tête à 6 pans creux à bout cuvette (enregistrée le 30 octobre 1980) (indice de classement : E27-183).

NF ISO 10072 (décembre 1994). - Outillage de moulage. - Buses d'injection. - Dimensions (homologuée le 20 novembre 1994) (indice de classement : E63-510).